Validation de commande

Conditions Générales de Vente – Offre d’Intelligence Artificielle

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de l’offre d’Intelligence Artificielle, un abonnement mensuel donnant accès à plus de 10 outils IA tout-en-un.

2. Abonnement et paiement

• L’abonnement est proposé au tarif de 97 € TTC par mois.

• Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via Stripe en débit automatique.

• L’abonnement est mensuel, sans engagement.

3. Résiliation

• Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

• Toute période entamée reste due et aucun remboursement ne sera effectué pour un mois déjà payé.

4. Accès au service

• L’accès aux outils est accordé immédiatement après validation du paiement.

• Le client est responsable de l’usage qu’il fait des outils et des contenus générés.

5. Absence de droit de rétractation

En raison de la nature numérique et de l’accès immédiat au service, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à la législation belge en vigueur.

6. Données et confidentialité

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement et respectent la réglementation RGPD.

7. Responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Le prestataire met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la performance, sans pouvoir assurer une absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.